MENTIONS LÉGALES

 

Le site internet est édité par la société KIDAPARIS, société à responsabilité limitée au capital social de 28.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 354 644, dont le siège social est situé 43 boulevard Haussmann
– 75009 Paris.

Téléphone : +33 (0)1 71 20 57 50
Email : melanie@kidaparis.fr

Directeur de la publication: Madame Mélanie HAMEAU

Hébergeur: VIADUC – 14 rue Mickaël Faraday 49070 BEAUCOUZE – Tél : 0820.20.20.56

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Consommateurs (applicables à compter du 20 novembre 2012)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre KIDAPARIS, société à responsabilité limitée – RCS Paris 524 354 644 – 43 boulevard Haussmann 75009 PARIS (ci-après « KIDAPARIS »), et toute personne souhaitant commander des produits auprès de KIDAPARIS (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de KIDAPARIS et du Client dans le cadre des commandes passées auprès de KIDAPARIS.

Les présentes CGV forment, avec le bon de commande, l’intégralité de l’accord conclu entre KIDAPARIS et le Client. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de commande, ce dernier prévaudra.

2. Définition
« Produit » désigne tout produit alimentaire frais destiné aux enfants en bas âge et proposé par KIDAPARIS, notamment les box contenant trois repas.

3. Champ d’application
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes de Produits effectuées par le Client auprès de KIDAPARIS.
La commande des Produits par le Client implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV.

4. Entrée en vigueur – Modifications
Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 20 novembre 2012.
KIDAPARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, les adaptations ou modifications étant alors applicables aux commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

5. Commande
Le Client transmettra à KIDAPARIS, par téléphone ou par l’intermédiaire du site internet disponible aux adresses URL www.kidaparis.com et www.kidaparis.fr (ci-après collectivement « le Site ») sa commande précisant les références des Produits et les quantités qu’il souhaite commander. La commande ne sera définitive et le contrat de vente ne sera formé que lorsque la commande aura fait l’objet d’une confirmation par KIDAPARIS, par téléphone ou par email.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, il convient de disposer d’une adresse électronique valide.

6. Fabrication des Produits
Les Produits KIDAPARIS sont fabriqués par un laboratoire agro-alimentaire indépendant avec tout le soin nécessaire, dans les règles de l’art.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et répondent aux normes « BabyFood », aux recommandations du GEMRCN (Groupe d’Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition) et à la règlementation sur l’alimentation biologique.

7. Obligations des parties
Le Client sera en charge de la conservation des produits dès lors qu’ils lui seront livrés. KIDAPARIS attire l’attention du Client sur le fait que les Produits doivent être conservés au frais (maximum 4 degrés) et consommés dans le délai mentionné sur l’emballage.
Le Client s’engage à fournir à KIDAPARIS, en temps voulu, les données et renseignements sollicités par KIDAPARIS pour le bon traitement des commandes, et notamment les adresses et éventuels codes d’accès pour les livraisons.
Toutes les obligations à la charge de KIDAPARIS dans le cadre du traitement des commandes et livraisons ont strictement et uniquement la nature d’obligations de moyen, ce que reconnaît expressément le Client.

8. Tarifs – Modalités de paiement
Le Client s’engage à verser la totalité de la somme due pour sa commande, en une seule fois, lors de la commande en ligne des Produits ou à réception des Produits, en espèce et en chèque. Une facture sera remise au Client à réception des Produits.
Les tarifs des Produits figurent sur le Site et sont disponibles par téléphone.

9. Livraison 
Les Produits KIDAPARIS ne sont disponibles à la livraison que pour la France métropolitaine (incluant la Corse).
Les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou par téléphone ne sont pas des délais de rigueur. En conséquence, la responsabilité de KIDAPARIS ne pourra être engagée que si le retard est important et lui est imputable.
Le Client ne pourra invoquer seul un manquement aux délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, demander des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par KIDAPARIS.
Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant le poids, les dimensions et le volume de la commande.

10. Conservation
KIDAPARIS s’engage à maintenir les Produits au frais, à une température n’excédant pas 4° C. A compter de la livraison des Produits, le Client est seul responsable de leur stockage et de leur conservation.

11. Modifications en cours
KIDAPARIS accepte toute modification ultérieure écrite du Client après acceptation du bon de commande, dans un délai raisonnable et sous réserve que ces modifications soient réalisables compte tenu de l’avancée du traitement des commandes. KIDAPARIS fera tout son possible afin d’intégrer ces modifications aux commandes, ne mettant à sa charge qu’une obligation de moyen.
Dans le cas de l’intégration de ces modifications par KIDAPARIS, leur facturation fera l’objet d’un nouveau bon de commande, que le Client devra accepter avant toute exécution.

12. Propriété Intellectuelle
Les recettes, marques, logos, packagings et tout autre signe distinctif figurant sur les Produits et sur tout autre document émanant de KIDAPARIS sont et demeurent la propriété exclusive de KIDAPARIS.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles
Lors de la prise de commande et/ou de l’inscription sur le Site, des données personnelles concernant le Client sont recueillies par KIDAPARIS.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion par KIDAPARIS.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxx.
Les données personnelles du Client ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande à l’adresse suivante : KIDAPARIS – 43 boulevard Haussmann – 75009 Paris, ou par courrier électronique à melanie@kidaparis.fr .

14. Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si malgré tous les soins pris par KIDAPARIS, les Produits livrés au Client présentaient un vice caché, KIDAPARIS pourrait, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le Produit vicié par un autre. Le Client dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits pour formuler ses réclamations éventuelles auprès de KIDAPARIS.
Le Client est cependant seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation, à compter de leur livraison. KIDAPARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits.
En aucun cas la responsabilité de KIDAPARIS ne saurait être recherchée en cas de faute, défaillance, omission ou négligence du Client, en cas de force majeure, d’évènements ou d’incidents indépendants de la volonté de KIDAPARIS, tels que grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies, etc., ainsi qu’en cas de faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel KIDAPARIS n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Consommateurs (applicables à compter du 20 novembre 2012).